(31 février 2021 – à valider)
Editeur du site
- Cirquétudes – Centre scolaire du Souverain
Association de droit public - Siège social / Adresse : Rue Robert Willame, 25 – 1160 BRUXELLES
- Numéro d’entreprise : XXX
- Téléphone : 02/672.96.74
- Contact : contact@cirquetudes.be
- Directeur/trice de publication : [Nom Prénom], [email]
- Hébergeur : OVH (www.ovh.com)
Conditions légales d’utilisation
Les présentes conditions légales régissent l’utilisation du siteweb du Cirquétudes. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les clauses suivantes:
- Hébergement
L’hébergement de ce site, accessible via l’adresse www.cirquetudes.be, est assuré par le Cirquétudes, dont le siège social est situé Rue Robert Willame, 25 à 1160 BRUXELLES en Belgique.
- Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Toute information personnelle transmise sur ce site sera conservée dans les fichiers de celle-ci. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de vous fournir le service demandé et de vous informer de nos services ainsi que de ceux proposés par nos éventuels partenaires. Cirquétudes ne conserve que les données personnelles que vous nous transmettez par voie d’e-mail ou par tout autre moyen, dont notamment les prénoms, noms, adresses postales et adresses de courrier électronique.
De ce fait, vous acceptez que Cirquétudes collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus. Cirquétudes ne divulguera aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans votre accord explicite. Si vous vous opposez à l’utilisation par Cirquetudes de vos données personnelles, nous vous invitons à nous en faire part par e-mail à l’adresse de contact contact@cirquetudes.be Dans tous les cas, en utilisant le présent site, vous acceptez la politique de la protection de la vie privée telle prévue par le cadre légal la régissant.
Ainsi, conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.
- Cookies
Nous vous informons aussi que le présent site web est susceptible d’utiliser des cookies exclusivement pour le bon fonctionnement des services proposées sur le site. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont déposés sur votre ordinateur afin de personnaliser votre prochaine visite et d’optimiser au mieux notre site pour vous. Le cookie ne peut pas être source de virus puisqu’il n’est pas exécutable mais uniquement lisible. Tout cookie placé par ce site web sur votre ordinateur peut être immédiatement supprimé à partir de votre navigateur internet.
- Propriété intellectuelle
Les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le site internet sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas, propriété du Cirquétudes ou de tiers ayant autorisé explicitement, implicitement ou limitativement Cirquétudes à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sauf mention explicite. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Cirquétudes, est strictement interdite.
Ce site internet souhaite respecter le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site internet, sont réservés. Sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La violation confirmée de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
- Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont été établies de bonne foi par le Cirquétudes mais ne pourront rendre responsable le Cirquétudes de l’utilisation qui en serait faite.
Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer les propriétaires gestionnaires du site en envoyant un e-mail à l’adresse contact@cirquetudes.be. Toutefois, l’implémentation de ces demandes ou souhaits de modification reste du ressort discrétionnaire des propriétaires gestionnaires du site et sans obligation de délai comme de devoir d’exécution.
Il est par ailleurs interdit d’utiliser ce site web et ses éventuels forums de commentaires pour communiquer à des tiers, diffuser ou envoyer de quelque façon que ce soit, tout matériel, renseignement, communication ou contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs, ou qui, d’une manière ou d’une autre, violerait les droits de tiers (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droit à l’image et au respect de la vie privée…). L’utilisateur qui se rendrait coupable de tels agissements s’expose à des poursuites judiciaires civiles voire pénales conformément au droit belge et européen. L’utilisateur qui aurait soumis des documents au contenu illicite ou portant atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers garantit dès lors les créateurs du site, les gestionnaires et ou utilisateurs quelconques contre toute action qui serait dirigée contre eux de ce fait à titre individuel ou collectif.
Si vous estimez qu’un contenu trouvé sur ce site web porte atteinte, de quelque façon que ce soit, à vos droits, veuillez contacter sans délais les gestionnaires du site à l’adresse contact@cirquetudes.be déjà susmentionnée. Nous étudierons votre plainte avec la plus grande attention et prendrons, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.
Le Cirquétudes ne donne par ailleurs aucune garantie quant à d’éventuels virus ou escroqueries par ordinateur.
- Liens vers d’autres sites
Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter la navigation. Le Cirquétudes n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ceux-ci.
- Création d’hyperliens vers ce site internet
Cirquétudes autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, est strictement interdit.
- Droit applicable
Ce site internet, en ce compris les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, est soumis au droit belge. Les juridictions belges francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont seules compétentes en cas de litige lié au site.
- Divers
Le site du Cirquétudes, ses mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être adaptés et modifiés à intervalles réguliers. Le lecteur est invité à y être attentif lors de ses passages sur ce site.